CONDITIONS GENERALES

Avis aux internautes visiteurs

Vous êtes actuellement connecté à MONE WEB, portail de rechargement et de communication conçu par la société JES, SAS au capital social de 775 000,00 €, inscrite au Registre de Commerce de Nantes sous le numéro B 305 024 382 et dont le Siège Social est situé au Le Moulin Neuf – 5, rue Guglielmo Marconi – 44800 Saint-Herblain (Tél. : 02 40 92 23 23 – Fax : 02 40 92 22 50 – e-mail : contact@jes.fr)

Représentant légal : Eric JACQUET

Réalisation du site : JES

CMS et Hébergement : JES

Réglementation et déclaration CNIL

Ce portail est un module de la solution d’encaissement pour la restauration, MONEWIN 2. La navigation sur ce portail est soumise à la réglementation en vigueur et aux dispositions ci-après définies.

Pour tout renseignement relatif à la conception et/ou à la rédaction de ce portail, vous pouvez adresser un courrier à JES - Direction du Marketing – BP 367 – 44816 Saint-Herblain Cedex ou un e-mail à contact@jes.fr.

Droit d'auteur et copyright

JES détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments figurant sur ce site, notamment sur les images, photos, textes, représentations graphiques et documents téléchargeables à l’exception des marques et logos des sociétés tiers citées, pour lesquels lui a été concédé un droit propre d’utilisation en vue d’une promotion conjointe des produits de chaque partie. En tout état de cause, les noms et logos figurant sur ce site sont des marques déposées et par conséquent protégées par les lois du copyright. Toute représentation ou reproduction intégrale, partielle ou similaire (imitation) par quelque procédé que ce soit, des écrans de navigation, logos, notamment celui de JES et des produits de JES, images et photos est interdite sans l’accord express préalable de JES. Le non-respect de ces dispositions est constitutif d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Conditions d'utilisation des informations contenues sur le site

Les informations contenues dans ce site sont réservées à JES et à la société tierce qui met à disposition ce portail auprès de ses clients pour le rechargement des comptes. En dépit du soin apporté à la rédaction du portail, celui-ci peut contenir certaines erreurs ou inexactitudes. Des mises à jour périodiques sont effectuées sans préavis, afin de modifier ou de compléter son contenu. Les informations sont communiquées sans garantie d’aucune nature et sans aucune valeur contractuelle, JES se réservant notamment le droit de modifier à tout moment les spécifications de ses produits. En outre, JES décline toute responsabilité quant à la pertinence des informations fournies au regard des besoins particuliers de chaque internaute et a fortiori, quant aux utilisations qui pourraient en être faites. De même, chaque internaute s’assurera de la licité de l’utilisation du portail ou de son contenu au regard des lois nationales dont il relève, JES ne pouvant être tenue responsable de l’utilisation du portail qu’il en ferait si elle s’avérait contraire à ces lois. Le choix d’accéder à un autre site ou portail par l’intermédiaire d’un lien hypertexte contenu dans le portail, s’effectue aux risques et périls de l’internaute, JES ne pouvant être tenue responsable du contenu des sites extérieurs, ni des protections de données personnelles qui y sont, ou non, mises en œuvre. Par ailleurs, les risques liés à l’utilisation de ces sites, et notamment ceux liés à l’existence de virus ou de toute autre parasite de nature destructive incombent pleinement à chaque internaute. En aucun cas, JES ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage de son portail ou des sites extérieurs associés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données, même si JES a pu avoir connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

Confidentialité des informations

Lors de la visite du portail, l’internaute pourra être amené à communiquer à JES des données personnelles susceptibles de faire l’objet d’un traitement automatisé. A ce titre, il est possible, conformément à l’article 34 de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 06/01/1978, d’exercer un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification en adressant un courrier à JES - Direction du Marketing – BP 367 – 44816 Saint-Herblain Cedex. Les informations communiquées par l’intermédiaire de ce portail permettent à JES de traiter les différentes demandes qui peuvent lui être faites. Elles peuvent également faire l’objet d’une analyse visant à définir le profil des internautes visitant le site. Les informations indispensables au traitement des demandes sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les internautes visiteurs et ainsi à améliorer le contenu du site et l’offre JES. Il est précisé que JES ne procède, même à titre gracieux, à aucune cession de ses fichiers. Il est rappelé que la confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur internet, ces informations pouvant être interceptées, voire modifiées.

Conditions techniques de navigation

Ce site a été optimisé pour les navigateurs Internet Explorer (version 7 ou plus récente) et Mozilla Firefox (version 2 ou plus récente). La résolution de l’écran doit être de 1024 x 768 pixels au minimum. Les informations affichées sur l’écran de l’internaute le sont au format XHTLM + CSS2, certaines pages faisant l’objet d’une certification W3C. Outre le navigateur, la consultation du site utilise Acrobat Reader ainsi que Flash Player qu’il est possible de télécharger directement sur le site de l'éditeur Adobe. Ce site n’utilise par contre aucun procédé de collecte automatisée de données sur les visiteurs et ne procède à aucun téléchargement de programmes de cookies sur l’ordinateur de l’internaute. Les statistiques de visites du site sont établies à partir de la base de données MySQL qui recense les différentes pages visitées. Le serveur est relié au réseau internet par un port standard, le port 80 pour les pages non sécurisées (http) et le port 443 (https) pour les pages sécurisées. Loi et attribution de compétences Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française. Elles sont déterminées par le seul texte en français, les traductions en langues étrangères ne l’étant qu’à titre indicatif. Ce texte est consultable sur la version française du portail MONE WEB. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Nantes, et ce, compris en cas d’appel en garantie, de procédure d’urgence ou de pluralité de défendeurs.

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